J.O. 57 du 9 mars 2005
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Arrêté du 25 février 2005 accordant la délégation prévue à l'article 17 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
NOR : MJSK0570039A
Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;
Vu la loi no 2003-708 du 1er août 2003 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;
Vu le décret no 2002-761 du 2 mai 2002 pris pour l'application de l'article 17 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée et fixant les conditions d'attribution et de retrait d'une délégation aux fédérations sportives ;
Vu les avis du Comité national olympique et sportif français en date du 21 janvier et du 22 février 2005,
Arrête :
Article 1
La délégation prévue à l'article 17 de la loi du 16 juillet 1984 modifiée susvisée est accordée, à compter du 1er février 2005 et jusqu'au 31 décembre 2008, aux fédérations sportives désignées ci-après pour la pratique de la discipline sportive ou des disciplines connexes indiquées :
Fédération française d'athlétisme : athlétisme en stade (courses, sauts, lancers, épreuves combinées, marche), athlétisme hors stade (cross-country, courses et marche), courses à pied en nature, dont la montagne, sans utilisation de matériel ou technique alpine, sur itinéraire matérialisé.
Fédération française de baseball, softball et cricket : baseball, softball, cricket.
Fédération française d'escrime : escrime (épée, fleuret, sabre).
Fédération française handisport : toutes disciplines pratiquées par des personnes handicapées physiques et visuelles.
Fédération française de lutte : luttes traditionnelles, lutte olympique (lutte gréco-romaine, lutte libre, lutte féminine), lutte bretonne.
Fédération française de natation : natation course, natation synchronisée, natation en eau libre, water-polo, plongeon.
Fédération française du sport adapté : toutes disciplines pratiquées par des personnes atteintes d'un handicap mental ou de troubles de l'adaptation.
Fédération française du sport automobile : sport automobile, karting, modélisme automobile radioguidé.
Fédération française de taekwondo et disciplines associées : taekwondo, hapkido, tang soo do, soo bak do.
Fédération française de tir : pistolet, carabine, plateau (skeet olympique, fosse olympique, double trap), arbalète, armes anciennes, silhouettes métalliques, tir en appui sur trépied (bench rest).Article 2
La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 février 2005.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des sports,
D. Laurent